Échéance : 1ᵉʳ septembre 2026
Facturation électronique : ce qui change pour les micro-entrepreneurs
La réforme de la facturation électronique s'applique à toutes les entreprises françaises — y compris les auto-entrepreneurs en franchise de TVA. Voici le calendrier, vos obligations réelles et comment vous préparer sans stress.
Le calendrier officiel
1ᵉʳ septembre 2026 — réception
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée (PDP). Concrètement : si un fournisseur vous facture, sa facture arrivera par ce canal.
1ᵉʳ septembre 2027 — émission + e-reporting
Les micro-entreprises, TPE et PME devront émettre leurs factures B2B au format électronique structuré (Factur-X, UBL ou CII) via une plateforme agréée, et transmettre à l'administration les données de leurs ventes B2C (e-reporting).
Ce qui est concerné (et ce qui ne l'est pas)
✔ Concerné
- Factures entre entreprises françaises (B2B)
- Micro-entrepreneurs, même en franchise de TVA
- E-reporting des ventes B2C (dès sept. 2027)
✘ Pas concerné
- Le format de vos factures aux particuliers (B2C)
- Les devis — aucun changement
- Les clients étrangers (hors périmètre PDP)
Votre checklist de préparation
- 1
Vérifier que vous êtes concerné
Vous facturez d'autres entreprises françaises (B2B) ? La réforme s'applique à vous, même en franchise de TVA. Vous ne facturez que des particuliers ? Seul l'e-reporting vous concernera, en 2027.
- 2
Choisir une plateforme agréée avant septembre 2026
L'annuaire officiel des PDP est publié sur impots.gouv.fr. En pratique, le plus simple pour un micro-entrepreneur est de passer par un outil de gestion ou une banque pro déjà connectés à une PDP — plusieurs offres sont gratuites pour la réception.
- 3
Mettre vos factures aux normes dès maintenant
SIRET, numérotation séquentielle, SIREN du client pour le B2B : des mentions déjà gérées automatiquement par notre générateur.
- 4
Anticiper l'émission (septembre 2027)
Passez au format Factur-X dès aujourd'hui : les PDF de notre générateur embarquent le XML structuré de vos factures (profil BASIC), importable dans votre future plateforme.
Créez de vraies factures Factur-X dès maintenant
Les PDF générés par notre outil gratuit embarquent le XML Factur-X (profil BASIC) : un seul fichier, lisible par vos clients et par les logiciels compatibles — exactement le format hybride retenu par la réforme. La transmission via une plateforme agréée restera nécessaire pour le B2B à partir de septembre 2027.
Créer une facture Factur-X gratuiteQuestions fréquentes
La facturation électronique concerne-t-elle les auto-entrepreneurs ?
Oui. Même en franchise en base de TVA, un micro-entrepreneur reste assujetti à la TVA : il est donc concerné par la réforme, en réception dès le 1er septembre 2026 et en émission à partir du 1er septembre 2027, pour ses factures B2B entre entreprises françaises.
Que dois-je faire avant le 1er septembre 2026 ?
Être en capacité de recevoir des factures électroniques, c'est-à-dire choisir une plateforme agréée (PDP) ou un outil de gestion connecté à une PDP. Beaucoup de solutions pour indépendants (banques pro, outils de comptabilité) intègrent cette fonction, souvent gratuitement pour les micro-entrepreneurs.
Un PDF envoyé par email est-il une facture électronique ?
Non. Au sens de la réforme, une facture électronique est un fichier structuré (Factur-X, UBL ou CII) transmis via une plateforme agréée par l'administration fiscale. Un simple PDF par email ne suffira plus pour le B2B à partir du 1er septembre 2027.
Mes factures aux particuliers (B2C) sont-elles concernées ?
Non pour le format : vous pouvez continuer à envoyer un PDF classique à vos clients particuliers. En revanche, à partir du 1er septembre 2027, vous devrez transmettre les données de ces ventes à l'administration (e-reporting) via votre plateforme.
Quelles sanctions en cas de non-respect ?
50 € par facture non émise au format électronique (plafond de 15 000 € par an) et 500 € par transmission d'e-reporting manquante (même plafond).
Puis-je encore utiliser FactureZen ?
Oui : pour tous vos devis, toutes vos factures aux particuliers, et vos factures B2B jusqu'au 1er septembre 2027. Les PDF générés embarquent déjà les données structurées Factur-X (profil BASIC) : un format lisible par vos clients comme par les plateformes de facturation électronique.
Sources : economie.gouv.fr, impots.gouv.fr, urssaf.fr — informations vérifiées en juillet 2026. Cette page est informative et ne constitue pas un conseil fiscal.