Conditions générales de vente

En vigueur au 11 juillet 2026 — applicables à l'offre « FactureZen Premium ».

1. Vendeur

FactureZen est édité par EL DEV — Emile LEFEVRE, SIREN 103 451 704 (voir mentions légales). Contact : contact@el-dev.fr.

2. Produit : FactureZen Premium

Premium est une fonctionnalité logicielle liée à votre compte FactureZen : ajout de votre logo sur les documents générés et suppression de la mention « Document créé sur FactureZen ». Prix : 9 € TTC, payable en une seule fois. L'achat nécessite un compte FactureZen (gratuit).

3. Commande et paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est ferme dès la confirmation du paiement ; un reçu est envoyé par email par Stripe.

4. Livraison

L'activation est automatique et immédiate après paiement, sur le compte associé à l'achat, et vaut sur tous les appareils où ce compte est connecté. En cas de difficulté d'activation, contactez-nous avec votre reçu : nous activons manuellement sous 48 h ouvrées.

5. Droit de rétractation

Premium est un contenu numérique fourni immédiatement après l'achat. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, en procédant à l'achat vous demandez l'exécution immédiate et renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours.

6. Durée et disponibilité

L'achat est valable sans limitation de durée, tant que le service FactureZen est exploité. En cas d'arrêt définitif du service dans les douze mois suivant votre achat, celui-ci vous sera remboursé sur simple demande.

7. Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (art. L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) pour les contenus et services numériques. En cas de dysfonctionnement, contactez-nous : correction, ou à défaut remboursement.

8. Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : contact@el-dev.fr. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.